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Chaire Kelso de droit comparé, droit économique de l'Europe de l'Est
et politique juridique européenne

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Institut Kelso
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Europa-Universität Viadrina Frankfurt (Oder)
Europa-Universität Viadrina Frankfurt (Oder)

Université libre de Berlin
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Université de Split
Université de Split

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Axe de recherche: Participation financière des travailleurs / Les rapports PEPPER

Promotion de la participation des travailleurs aux profits et aux résultats des entreprises dans les nouveaux pays membres et dans les pays candidats à l'Union Européenne
(Titre original: "Promotion of Employee Participation in Profits and Enterprise Results in the New Member and Candidate Countries of the European Union (2005 - 2007)")

Le rapport PEPPER III (anglais) 

Une plateforme européenne pour la participation financière
(Titre original: "A European Platform for Financial Participation of Employees (2006 - 2008)")

La participation financière pour une Nouvelle Europe Sociale (anglais) 

Évaluation et étude comparative de la participation financière des travailleurs dans l'UE-27
(Titre original: "Assessing and Benchmarking Financial Participation of Employees in the EU-27 (2007 - 2009)")

Le rapport PEPPER IV (anglais)

Directeur de projet: Dr. Jens Lowitzsch

Le rapport PEPPER III et le projet «Une plateforme européenne pour la participation financière Â» ont bénéficié du soutien de la Direction Générale Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la Commission européenne et de l’appui de l’Institut Kelso pour l’étude des systèmes économiques. Ces deux organismes apportent également leur concours à la troisième phase du projet, conclue en 2009 sous le titre « Ã‰valuation et étude comparative de la participation financière dans l'Europe des Vingt-sept Â», dont les résultats seront publiés dans le rapport PEPPER IV.

Les rapports PEPPER ont analysé les dispositifs encouragés par l'Union européenne. Il s’agissait dans chaque cas de plans d’entreprise accessibles à l’ensemble des salariés et liés aux performances de la société (et autorisant en même temps la participation aux actifs de la société). Étaient donc exclus les formules d’intéressement aux gains de productivité, d’intéressement ponctuel par versements en espèces, les régimes d’options d’achat d’actions réservés à un nombre restreint de bénéficiaires et les plans d’option sur titres destinés aux dirigeants de l’entreprise.

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