Le 17 février 2010, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur la "Participation financière des travailleurs en Europe".

L'Assemblée plénière a décidé de voter en octobre sur le présent avis SOC 371 (Rapporteur: M. Alexander Graf von SCHWERIN, Co-rapporteure: M^me Madi Sharma). Lors de sa 466^e session plénière, le 21 octobre 2010, le Comité économique et social européen a adopté l’avis par 170 voix pour, 9 voix contre et 22 abstentions.

 Le CESE demande donc l'adoption d'une nouvelle recommandation du Conseil (analogue à la recommandation 92/443/CEE du 27 juillet 1992) concernant la promotion de la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et aux résultats de l'entreprise et la présentation de propositions en vue de lever les obstacles aux projets transfrontaliers.

 De plus, l’avis SOC 371 appelle les institutions européennes et les gouvernements à une initiative renouvelée pour l’encouragement de la participation financière et pour le soutien à l’idée d’un modèle européen de participation financière des travailleurs  basé sur une approche modulaire. Enfin, l’avis SOC 371 propose une ligne de budget spécifique permettant le soutien de mesures appropriées par le budget européen.

L’avis du CESE choisit le thème de la propriété des travailleurs dans les petites et moyennes entreprises (PME) en tant qu’aide à la transmission d’entreprise (rachat d’entreprise par les salariés) et souligne à ce propos la pertinence du modèle ESOP.    

L’un des points principaux est constitué par les PMU, étant donné que, selon SOC 371, « L'une des priorités de la stratégie UE 2020 est de mettre l'accent sur la mise en œuvre de la loi sur les petites entreprises ("Small Business Act"), notamment en ce qui concerne l'amélioration de la situation financière des PME. La participation financière des travailleurs peut représenter l'un des mécanismes utilisés pour atteindre cet objectif et ainsi renforcer la compétitivité des PME européennes. Quelle que soit la taille des entreprises, les modèles de participation financière des travailleurs doivent respecter les solutions appliquées au niveau de l'entreprise et protéger les droits des travailleurs, afin de tenir compte de la diversité des entreprises et des pays.

1.3 Le présent avis d'initiative vise dès lors à:

• relancer la discussion sur la participation financière des travailleurs en Europe et donner un nouvel élan au débat au niveau européen
• sensibiliser l'opinion publique à ce thème et encourager les partenaires sociaux, tant à l'échelon européen que national, à se saisir sérieusement de cette question,
• identifier les obstacles à la participation financière des travailleurs au niveau transfrontalier et proposer des solutions possibles,
• inviter le cas échéant les institutions européennes concernées à concevoir des solutions,
• examiner les questions encore en suspens qui mériteraient un traitement plus approfondi." 

Dr. Jens Lowitzsch, membre du Centre Interuniversitaire, a participé en tant qu’expert pour le groupe I (employeurs) à l’élaboration de l’avis.