La participation financière des travailleurs pour une Nouvelle Europe Sociale
Avec une préface de Hans-Gert Pöttering, Président du Parlement Européen
Le rapport PEPPER III et les travaux présentés ici ont bénéficié du soutien de la Direction Générale Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la Commission européenne, et de l’appui de l’Institut Kelso d’étude des systèmes économiques. Ces deux organismes apportent également leur concours à la troisième phase du projet, actuellement en cours sous le titre « Évaluation et étude comparative de la participation financière dans l'Europe des Vingt-sept », dont les résultats seront publiés dans le rapport PEPPER IV.
Publié en français, allemand et anglais, l’ouvrage se divise en deux parties. La première comprend une présentation sommaire du développement de la participation financière des salariés dans l’Europe des Vingt-sept, un tour d’horizon de la situation dans les pays membres et dans les pays candidats jusqu’en 2008, et une proposition en faveur de l’établissement d’une Plateforme européenne de la participation financière par le biais d’une « Démarche modulaire » s’appuyant sur les expériences faites en Europe de l’Ouest, prises dans le contexte du processus d’intégration européen. La seconde partie se compose de quatre annexes ayant pour thèmes : l’ESOP américain, un exemple de modèle avancé, les conditions juridiques à la mise en œuvre de la participation au niveau supranational, y compris la question des incitations fiscales, synopsis de la participation financière et informations de fond sur l’évolution du droit de propriété en Europe.
Centre du droit allemand, croate et européen et du droit comparé





