Le partenariat comprend actuellement

• l’Université de Belgrade, Faculté de Droit, Belgrade (Serbie)
• l’Université de Sarajevo, Faculté de Droit, Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)
• l’Université Union Belgrade, Faculté de Droit, Belgrade (Serbie)

et est soutenu par la fondation Friedrich-Ebert Stiftung (Berlin / Zagreb).

Les institutions qui coopèrent au niveau européen offrent leur savoir-faire et des données empiriques d’une part et soutiennent d’autre part la diffusion du travail du centre; ces institutions sont par exemple: 

• European Centre for Workers Questions (EZA);
• European Labour Law Network (ELLN);
• European Federation of Employee Share Ownership (EFES);
• International Association for Financial Participation (IAFP);
• International Labour Organisation (ILO).

 Au niveau national, le partenariat comprend des organisations diverses, comme 

• Academy Avignon (UAEPME-Belgium) (Belgique);
• Arbeitsgemeinschaft Partnerschaft in der Wirtschaft (AGP) (Allemagne);
• Association of Employers of Slovenia (ZDS) (Slovénie);
• Centre for Social and Economic Research (CASE) (Pologne); 
• Confederation Empresarial de Sociedades Laborales (CONFESAL)    (Espagne)
• Confederation of Hungarian Employers and Industrialists (MGYOSZ) (Hongrie);
• ESOP Association (Royaume-Uni);
• FONDACT (France);
• Instytut Allerhand (Pologne);
• Mondragon University (Espagne);
• SINDNOVA Research Institute (Italie);
• voestalpine Mitarbeiterbeteiligung Privatstiftung (Autriche).

La manifestation fait partie d’un ensemble de neuf conférences dans le cadre du projet « Projet d’information et de communication – Encouragement à la participation financière dans l’UE27 - VP/2010/013/0084 » (titre court: Pro-EFP)  soutenu par la Commission Européenne. La conférence est organisée par le  partenaire national du projet, la chaire Louis O. Kelso de Droit Comparé, de Droit Économique Est-Européen et de Politique Juridique Européenne (Prof. Dr. iur. Jens Lowitzsch) de la faculté de sciences économiques de l’Université Européenne Viadrina à Francfort-sur-l’Oder. Le parrain de la conférence est le professeur honoris causa Günter Verheugen, ancien vice-président de la Commission Européenne, qui tiendra le discours programmatique.       

L’avis d’initiative adopté par le Comité Économique et Social européen le 21. Octobre 2010 SOC 371 « Participation financière des travailleurs en Europe » encourage d’ores et déjà le soutien aux projets de participation financière des travailleurs dans les PME européennes dans le cadre de la stratégie Europe 2020, en considérant particulièrement la capacité des petites et moyennes entreprises (PME) à faire face à la concurrence ainsi qu’en prenant en compte le modèle social européen.     

En Allemagne aussi, le thème est apparu sur l’agenda politique avec la loi allemande sur la participation des travailleurs au capital du 7 mars 2009. L’initiative du législateur fédéral, qui était ciblée particulièrement sur le développement de projets pour les PME, n’a cependant rencontré pour l’instant qu’un succès très limité. 

Avec cette toile de fond, la conférence formule des propositions pour la réforme de la loi allemande ainsi que pour le développement ultérieur de l’agenda européen. Dans le contexte de la poursuite de l’intégration européenne, un concept allemand pour la participation au capital des travailleurs de PME basé sur les initiatives mentionnées sera présenté. De part leur démarche modulaire, les propositions de réforme reposent sur la stratégie ESOP, qui a fait ses preuves dans la pratique et rencontré un succès exceptionnel depuis plus de 50 ans aux Etats-Unis et dans une série de pays européens.

Vendredi 20 mai 2011 de 9h30 à 16h30
Faculté de droit de l’Université de Split  

Thème I (Session du matin)

« Démocratie directe et démocratie parlementaire en Europe – Allemagne, Croatie, Bosnie Herzégovine et Europe de l’Est (Russie et Ukraine) »
« Direct and Parliamentary Democracy in Europe – Germany, Croatia, Bosnia and Hercegovina and Eastern Europe (Russia and Ukraina) »
« Neposredna i parlamentarna demokracija u Europi – Njemačká, Hrvatska, Bosna i Hercegovina i istočna Europa (Rusija i Ukrajna) »
« Unmittelbare und parlamentarische Demokratie in Europa –Deutschland, Kroatien, Bosnien und Herzegowina und Osteuropa (Rußland und Ukraine) »

Thème II (Session de l’après-midi)

« Développement et problèmes actuels dans la jurisprudence du TPIY à la Hague – Joint criminal enterprise et l’affaire Gotovina »  
« Development and Actual Problems in the Jurisdiction of the International Criminal Tribunal for the Former Yougoslavia – Joint Criminal enterprise and the Gotovina Case »
« Razvitak i aktualni problemi pravosuđa ICTYa u Haagu – Joint criminal enterprise i slučaj Gotovina »
« Entwicklung und aktuelle Probleme der Rechtsprechung des ICTY in Den Haag – Joint criminal enterprise und die Gotovina-Entscheidung »

Conférence animée par Prof. Dr. Vesna Barić-Punda, Prof. Dr. Dragan Bolanča, Prof. Dr. Dr. h.c. Herwig Roggemann.

Le rapport PEPPER-IV et l’édition italienne de « La participation financière au service d’une Nouvelle Europe Sociale » ont été présentés à la conférence du Conseil National pour l’Economie et le Travail (CNEL) à la Villa Lubin à Rome sous le parrainage de Mario Sepi, président du Comité Social et Economique Européen.